INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Avec le document suivant, aux termes du Décret législatif numéro 196/2003 (ci-après "Code de la vie privée") et du Règlement européen numéro 2016/679 (ci-après GDPR), l’entreprise Selarl du docteur Stéphane Hervé, dont le siège social se trouve à Le Chesnay, 21 rue Moxouris c/o Hopital Privé Parly 2 (ci-après "Titulaire"), met à la disposition des utilisateurs qui consultent le site stephaneherve-orl.com les informations suivantes concernant le traitement et la protection de leurs données personnelles :

 

DONNÉES ET FINALITÉS TRAITÉES

 

Le Titulaire traite les données personnelles d'identification (telles que, par exemple, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse - ci-après "données personnelles" ou "données") communiquées par l'utilisateur par le biais du formulaire disponible sur le site stephaneherve-orl.com 

 

Les données personnelles fournies par l'utilisateur dans un cadre facultatif, explicite et volontaire, sont utilisées afin de répondre à toute demande (par exemple, lorsque vous demandez des informations ou des explications en appelant les numéros figurant sur le site ou en écrivant aux des adresses e-mail).

 

DONNÉES DE NAVIGATION 

 

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.

 

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais pourraient, par leur nature même, par le biais d’élaborations et d’association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

 

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, l'URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique.

 

Les données ainsi recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délits informatiques contre le site.

 

COOKIES

 

En ce qui concerne les cookies, veuillez vous référer à la politique spécifique des cookies préparée également sur la base des indications fournies par l'Autorité de protection de la vie privée avec une mesure du 8 mai 2014.

 

 

 

 

NATURE DE L'ATTRIBUTION DES DONNÉES

 

À l'exception des données de navigation, nécessaires à la mise en œuvre des protocoles informatiques et télématiques, l'attribution de données personnelles par les utilisateurs est libre et facultative. Toutefois, si les mêmes données ne sont pas fournies, il sera impossible de donner suite aux demandes soumises ou que l'utilisateur a l'intention de soumettre.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT 

 

Le traitement de vos données personnelles est effectué par le biais des opérations indiquées à l'art. 4 du Code de la vie privée et à l'art. 4 n. 2 GDPR et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.

 

Le traitement des données est effectué au moyen de supports informatiques. Les données sont stockées dans des fichiers électroniques avec l'adoption des mesures de sécurité minimales prévues par le législateur. Les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement des demandes de la personne concernée et, en tout état de cause, conformément à la loi, pendant 48 mois au maximum à compter de la fin de la relation. 

 

Les données collectées auprès de vous sont stockées sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen ("EEE") mais peuvent être transférées et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Tout transfert de données personnelles sera effectué conformément aux lois applicables. 

 

COMMUNICATION ET DIFFUSION

 

Les données collectées ne seront pas divulguées ou communiquées à des tiers sans le consentement exprès de la personne concernée, à l'exception de toute demande des autorités compétentes, comme l'exige la loi.

 

Selarl du docteur Stéphane Hervé ne transfère, ne vend ou n'échange pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Les données transmises à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir nos services. 

 

Seulement avec le consentement spécifique, à des fins de marketing, les données personnelles sont traitées pour vous envoyer par e-mail, courrier et / ou SMS, conformément à la loi, des bulletins d'information ou des communications sur les produits ou services offerts par le Titulaire.

 

CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

 

Conformément aux articles 26 et 27 du Décret législatif 196/2003 et aux articles 9 et 10 du règlement 2016/679 de l'UE, vous pouvez fournir au Titulaire des données qui constituent des "catégories spéciales de données personnelles", à savoir les données qui révèlent "l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne". Ces catégories de données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement libre et explicite, exprimé par écrit à la fin de ce rapport informatif.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

1. Droit d'accès : Conformément à l'art. 15 du GDPR, la personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et de les faire communiquer sous une forme intelligible.

2. Droit à l'information : l'intéressé a le droit d'obtenir les informations sur les finalités et les méthodes de traitement, les catégories de données personnelles, les données d’identification du Titulaire et des responsables du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées.  

3. Droit de portabilité : Chaque fois que Selarl du docteur Stéphane Hervé traite les données personnelles de l'utilisateur par des moyens automatisés sur la base du consentement de l'utilisateur ou sur la base d'un accord, l'utilisateur a le droit d'obtenir une copie des données fournies au Titulaire, dans un format couramment utilisé, sous une forme structurée et lisible électroniquement. Ceci n'inclut que les données personnelles envoyées par l’utilisateur. Conformément à l'art. 20 GDPR, l’utilisateur a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de la part du Titulaire à qui il les a fournies. 

4. Droit de rectification : Conformément à l'article 16 du GDPR, la personne concernée a le droit de demander la rectification de données personnelles si elles sont incorrectes, y compris le droit de demander l'intégration de données à caractère personnel incomplètes. 

5. Droit d’annulation : Conformément à l'Art. 17 GDPR, l'utilisateur a le droit d'obtenir à tout moment la suppression des données personnelles traitées par Selarl du docteur Stéphane Hervé.

6. Droit de s'opposer au traitement des données pour des raisons légitimes : En vertu de l'art. 21 du GDPR, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant. Selarl du docteur Stéphane Hervé ne poursuivra donc pas le traitement des données personnelles à moins qu'il ne puisse démontrer une base légitime pour le traitement, qui prévaut sur les intérêts et les droits de l'utilisateur ou pour des raisons légales.

7. Droit de restriction : aux termes de l'article 18 GDPR, l'utilisateur a le droit de demander à Selarl du docteur Stéphane Hervé de limiter le traitement des données personnelles dans les circonstances suivantes : si l’utilisateur s’oppose au traitement de Selarl du docteur Stéphane Hervé sur la base d'un intérêt légitime, Selarl du docteur Stéphane Hervé limitera tout traitement de ces données jusqu'à ce que l'intérêt légitime soit vérifié ; - si l’utilisateur déclare que ses données personnelles sont incorrectes, Selarl du docteur Stéphane Hervé doit limiter tout traitement de ces données jusqu'à ce qu'il soit vérifié qu'elles sont exactes. - si le traitement n'est pas légitime, il est possible de s'opposer à la suppression des données personnelles et de demander à la place une limitation de leur utilisation. - si Selarl du docteur Stéphane Hervé n'a plus besoin de données personnelles mais qu'elles sont nécessaires à la mise en place d'une défense juridique.

8. Droit de porter plainte auprès d'une Autorité de surveillance compétente :  

Si l’utilisateur estime que Selarl du docteur Stéphane Hervé ne traite pas correctement ses données personnelles, il peut soit le notifier directement à Selarl du docteur Stéphane Hervé, soit déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente.

 

 LES MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS

 

L'intéressé peut faire valoir ses droits à tout moment, en contactant le responsable du traitement, en envoyant un e-mail à s.herve.orl@gmail.com

 

TITULAIRE ET RESPONSABLES 

 

Le Titulaire du traitement est Selarl du docteur Stéphane Hervé dont le siège social est situé au Chesnay, 21 rue Moxouris c/o Hopital Privé Parly 2. 

La liste mise à jour des sous-traitants est conservée au siège du Titulaire. 

 

Mises à jour de notre politique de confidentialité : 

Des mises à jour de cette politique de confidentialité peuvent s'avérer nécessaires et les utilisateurs seront informés de tout changement important à cette politique de confidentialité.

 

Le soussigné concerné prend note de l'information et en accepte les conditions.

 

Il consent expressément au traitement de ses données personnelles de la manière indiquée dans les informations.

 

Il consent également au traitement des "catégories particulières de données personnelles" de la manière indiquée dans les informations.

ORL Chirurgie Face et Cou Stéphane Hervé

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